Le Défenseur des droits
defenseurdesdroits.fr
Droit et justice
La principale activité est la défense des droits des citoyens et la promotion de l'égalité, en traitant les réclamations et en menant des actions de sensibilisation.
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Evaluation globale
Le Défenseur des droits met en place diverses initiatives pour promouvoir l'égalité et la justice sociale. Il défend les droits des citoyens, en particulier ceux des publics vulnérables. L'institution œuvre pour améliorer l'accès à la justice, à l'éducation et à la santé. Elle publie des rapports et formule des recommandations pour protéger les droits des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées. Le Défenseur des droits promeut également l'inclusion numérique et la dématérialisation des services publics. Il recommande des actions pour réduire les déchets et promouvoir une gestion plus responsable des ressources. Le Défenseur des droits s'engage pour la protection de l'environnement et la justice climatique. Cependant, l'institution ne communiquée pas d'initiative spécifique liée à la neutralité carbone.
Transition vers la neutralité carbone
a un plan d’actions stratégique
Le Défenseur des droits n'a communiqué aucune initiative spécifique liée à la neutralité carbone. Les rapports et engagements présentés portent principalement sur l'inclusion numérique, l'accès à internet, la qualité des services numériques et la dématérialisation des services publics, sans mentionner des actions concrètes pour réduire les émissions de carbone ou atteindre la neutralité carbone.
Transition vers une gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles (dont l'eau)
a un plan d’actions stratégique
Le Défenseur des droits s'engage pour la protection de l'environnement et les droits des enfants face aux dégradations environnementales. Il a publié des rapports et des recommandations sur la question, notamment des propositions pour protéger l'environnement et promouvoir la justice climatique. L'institution a également travaillé sur l'accessibilité et les droits des usagers du service public de collecte des déchets ménagers. Des recommandations pour une alimentation saine et durable ainsi que pour protéger les droits des enfants face aux dégradations environnementales sont en cours.
Transition vers l'économie circulaire
a un plan d’actions stratégique
Le Défenseur des droits œuvre en faveur de l'économie circulaire en recommandant le développement de filières de récupération et de reconditionnement d'équipements numériques pour réduire les déchets électroniques. Il formule également des recommandations pour améliorer les droits des usagers du service public de collecte des déchets ménagers, notamment en matière de salubrité publique et de qualité de service. Ces initiatives visent à réduire les déchets et à promouvoir une gestion plus responsable des ressources.
Transition vers la finance éthique et les investissements durables
a un plan d’actions stratégique
Le Défenseur des droits a mis en place une initiative visant à promouvoir la mesure des discriminations dans le cadre du renseignement des indicateurs ESG, intégrant ainsi des considérations éthiques dans ses investissements. Cette démarche contribue à une approche plus durable et responsable de la finance.
Transition socialement juste
a un plan d’actions avancé
Le Défenseur des droits met en place diverses initiatives pour une transition socialement juste, notamment des permanences pour les publics vulnérables, des recommandations pour améliorer la protection des droits des personnes âgées et des enfants en situation de handicap, ainsi que des formations pour les compétences numériques. L'organisation publie également des rapports sur l'accès à la justice, la santé mentale des enfants et les discriminations envers les malades chroniques. Des engagements sont pris pour soutenir les personnes handicapées, les enfants et les personnes détenues, ainsi que pour promouvoir l'égalité d'accès à l'éducation et à la santé.
Gouvernance responsable de la transition
a un plan d’actions avancé
Le Défenseur des droits oeuvre pour une gouvernance responsable en publiant des rapports et enengageant des actions pour défendre les droits des personnes, notamment les enfants, les personnes âgées et les lanceurs d'alerte. Les initiatives incluent la lutte contre les discriminations, l'amélioration de l'accès aux services publics et la promotion de l'égalité. Des partenariats sont développés pour renforcer l'accès aux droits et des dispositifs d'urgence pédopsychiatriques sont mis en place. Des recommandations sont également formulées pour protéger les droits des enfants et des personnes âgées, ainsi que pour promouvoir une alimentation saine et durable.
Sources : defenseurdesdroits.fr (voir le détail)
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_dematerialisation-2022_20220307.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_suivi_rapport-ehpad_20230111.pdf
- https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20369
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport-antilles_20230317.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_droits-fondamentaux-des-personnes-agees-accueillies-en-ehpad_20210505.pdf
- https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=46710&opac_view=-1
- https://www.defenseurdesdroits.fr/actes-du-colloque-multiplication-des-criteres-de-discrimination-enjeux-effets-et-perspectives-467
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_etudesresultats-acces_a_lemploi_et_discriminations_liees_aux_origines-20160919.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-08/ddd_guide_amenagement-raisonnable_20171205.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-09/ddd-rapport-LA_2022-23_20240610.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_au_comite_des_droits_de_lenfant_de_lonu_20150227.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-11/ddd_rapport-annuel-enfants_2024_20241022.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-03/ddd_DP_rapport-annuel-activite-2023_20240325.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-04/FICHE10_Gens-du-voyage_20240423.pdf
- https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12909&opac_view=-1
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_dematerialisation_2019_20190403.pdf
- https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=52624
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-10/ddd_rapport_dechets_menagers_synthese_20181112.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport-annuel-enfants_2021_20211028.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport_parallele_examen_du_rapport_initial_de_la_france_sur_la_mise_en_oeuvre_de_la_cidph_juillet_2021.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-sur-les-droits-de-lenfant-2024-le-droit-des-enfants-un-environnement-sain
- https://www.defenseurdesdroits.fr/droit-des-enfants-un-environnement-sain-proteger-lenfance-preserver-lavenir-751
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_livret-de-formation_harcelement-sexuel-au-travail_2020.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_rapport-annuel-2020_EN_25-03-2021.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-02/DDD_colloque_8-02-2024.pdf
- https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2024-11/DDD_rapport_algorithmes-systemes-d-IA-et-services-publics_2024_20241025.pdf
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