Ministère de la Justice
justice.gouv.fr
Droit et justice
Le ministère de la Justice est responsable de l'administration de la justice en France. Il gère les affaires pénales, civiles, et les violences intrafamiliales. Il offre des services d'aide aux victimes, de règlement amiable des différends, et de justice des mineurs. Le ministère recrute également du personnel pour ses différentes fonctions.
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Evaluation globale
Le Ministère de la Justice met en place diverses initiatives pour une gouvernance responsable et une transition verte. Il crée des juridictions spécialisées pour l'environnement et désigne des magistrats référents pour le contentieux de l'environnement. Des rapports sur les risques de blanchiment de capitaux et la politique pénale environnementale sont également publiés. Le ministère investit dans la formation des acteurs pour la défense de l'environnement et prévoit la mise en place d'une équipe d'urgence environnementale. Il a également lancé des initiatives pour la biodiversité et les ressources naturelles, comme la mise en œuvre de la Convention de Washington. Des projets sont en cours pour améliorer la gestion des déchets et réduire l'impact environnemental. Le ministère a également engagé des démarches pour renforcer l'accès à la justice pour les associations de protection de l'environnement. Cependant, l'activité principale du ministère n'est pas directement liée à la transition verte.
Transition vers la neutralité carbone
a un plan d’actions stratégique
Le Ministère de la Justice a déjà entamé des démarches pour réduire son impact environnemental, notamment en étudiant la faisabilité de verdissement des établissements pénitentiaires depuis 2022 et en développant une application informatique pour la dématérialisation des demandes de permis et certificats en 2011. Des initiatives supplémentaires sont également en cours d'étude, telles que le développement d'une offre commerciale pour la transition écologique et une meilleure durabilité des établissements pénitentiaires. Ces actions visent à promouvoir une justice plus respectueuse de l'environnement.
Transition vers une gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles (dont l'eau)
a un plan d’actions avancé
Le Ministère de la Justice a lancé plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité et des ressources naturelles, notamment la mise en œuvre de la Convention de Washington, la création de juridictions spécialisées pour l'environnement et la désignation de magistrats référents pour le contentieux de l'environnement. Il a également publié des rapports sur la politique pénale environnementale et la justice pour l'environnement. Des projets sont en cours, tels que la création d'un service national d'enquêtes judiciaires écologiques et la mise en place de points d'accès pour l'environnement. Le ministère a également engagé des démarches pour renforcer l'accès à la justice pour les associations de protection de l'environnement.
Transition vers l'économie circulaire
a engagé des actions
Le Ministère de la Justice a développé des partenariats pour préserver l'environnement et propose des postes adaptés à des profils expérimentés. Il a également lancé un appel à projet de recherche pour améliorer la qualité de l'alimentation en détention et réduire les déchets. En interne, le ministère gère les déchets avec réglementation et contrôle des installations classées. Des contrôles sont effectués sur les installations de gestion des déchets. Ces actions visent à préserver l'environnement et à réduire les déchets.
Transition vers la finance éthique et les investissements durables
a un plan d’actions avancé
Le Ministère de la Justice a mis en place plusieurs initiatives en faveur des investissements durables. Il a créé un fonds de dotation pour soutenir le secteur associatif de la protection de l'environnement et a financé la recherche et la formation pour l'environnement en 2023. Un fonds spécial pour la réparation des atteintes à l'environnement est également prévu à moyen terme. Le Ministère a également publié un rapport sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, mais sans lien direct avec les investissements durables. Ces initiatives démontrent une volonté de soutenir la protection de l'environnement et de renforcer les capacités du secteur associatif.
Transition socialement juste
a un plan d’actions avancé
Le Ministère de la Justice mène diverses initiatives en matière sociale, notamment en faveur de la protection des mineurs non accompagnés, de la lutte contre les violences conjugales et de la formation des professionnels du droit. Des rapports et des recherches ont été menés sur ces sujets, ainsi que sur la prise en charge des mineurs auteurs d'infraction et la prévention du suicide en détention. Des formations sont également proposées pour les magistrats, inspecteurs et délégués du procureur. Un dispositif de signalement en ligne des violences conjugales a été mis en place et des investissements sont prévus pour la formation des acteurs pour la défense de l'environnement.
Gouvernance responsable de la transition
a un plan d’actions avancé
Le Ministère de la Justice met en place diverses initiatives pour assurer une gouvernance responsable, notamment la création de juridictions spécialisées pour l'environnement, la désignation de magistrats référents pour le contentieux de l'environnement et le développement de la convention judiciaire d'intérêt public environnementale. Il publie également des rapports sur les risques de blanchiment de capitaux, la politique pénale environnementale et la justice pour l'environnement. Des comités opérationnels départementaux de défense écologique et des points d'accès pour l'environnement sont également créés. Le ministère prévoit également la mise en place d'une équipe d'urgence environnementale, la création d'un observatoire pour suivre les procédures environnementales et l'investissement dans la formation des acteurs pour la défense de l'environnement.
Sources : justice.gouv.fr (voir le détail)
- https://www.justice.gouv.fr/mission-nationale-mineurs-non-accompagnes
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/rapport_justice_pour_environnement.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/appel-projet-recherche-prisons-vertes
- https://www.justice.gouv.fr/grands-dossiers/travail-detention
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/Annexe%204_Focus%20DACG%20-%20La%20r%C3%A9pression%20du%20d%C3%A9p%C3%B4t%20sauvage%20du%20stockage%20et%20du%20trafic%20illicites%20de%20d%C3%A9chets%2006-10-23.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/nouvelle-strategie-anti-corruption-france
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/archives-groupe-travail-responsabilite-environnementale
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/appel-projet-recherche-lalimentation-detention
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-05/MMNA_RAA2019.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-commission-reflexion-lethique-magistrature
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-revisions-prestations-compensatoires
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapports-dactivite-mission-nationale-mineurs-non-accompagnes
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/textes/art_pix/JUSD1330992C.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/bo/2020/20200611/JUSD2007407C.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-limpact-images-messages-violents-mineurs
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-risques-blanchiment-capitaux-financement-du-terrorisme
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/textes/art_pix/JUSD1509851C.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-darrois-professions-du-droit
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/charte-ethique-recherche-structures-pjj
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-detape-du-conseil-national-mediation
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/espace-presse/archives-changement-nom-lamotmj
- https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/semaine-debats-autour-justice-lenvironnement
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-prevention-du-suicide-personnes-detenues
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-prise-charge-mineurs-auteurs-dinfraction-caractere-sexuel-maics
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/migrations/portail/art_pix/DACS_Ordonnance%20de%20protection_Guide_2020_08.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2023-10/JUSD2327030C.pdf
- https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-du-groupe-travail-relatif-protection-magistrats
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